Conditions générales d’utilisation de Expertise Formation
Dernière mise à jour : 29 juin 2023
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- Utilisation du Site
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1.3 Contenu utilisateur : Vous pouvez soumettre du contenu, tel que des commentaires ou des évaluations, sur le site. En soumettant un contenu utilisateur, vous accordez au fournisseur une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de distribuer et d’afficher ce contenu utilisateur dans le cadre de la fourniture des services du site.
- Achats et paiements
2.1 Disponibilité des Formations : Les formations sont proposées sous réserve de leur disponibilité. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la vente de toute formation à tout moment, sans préavis.
2.2 Prix et paiement : Les prix des formations sont indiqués sur le site et peuvent être soumis à des taxes et des frais supplémentaires. Vous acceptez de payer le prix total des formations que vous avez commandées, y compris les taxes applicables et les frais de transaction. Les paiements doivent être effectués en utilisant les méthodes de paiement acceptées indiquées sur le site.
2.3 Annulation et remboursement : Les politiques d’annulation et de remboursement des formations sont précisées dans les descriptions de chaque formation sur le site. Veuillez les consulter attentivement avant de passer une commande.
- Propriété intellectuelle
3.1 Droits de propriété : Le site et son contenu, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, musiques, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive du fournisseur ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
3.2 Licence d’utilisation : Le fournisseur vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le site et son contenu dans le cadre de votre utilisation autorisée du site. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ni exploiter commercialement tout contenu du site sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
- Limitation de responsabilité
4.1 Exclusion de garanties : Le Fournisseur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles, ni que l’accès au site sera ininterrompu.
4.2 Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le fournisseur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou les formations, y compris les pertes de données, les pertes de profits, les interruptions d’activité ou les dommages matériels.
- Modifications et résiliation
5.1 Modifications des Conditions : Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en publiant les conditions modifiées sur le site. Les conditions modifiées prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
5.2 Résiliation : Le fournisseur peut résilier votre accès au site et à vos formations à tout moment, pour violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif raisonnable. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
- Dispositions générales
6.1 Communication : Vous acceptez de recevoir les communications du fournisseur par voie électronique, y compris les courriers électroniques, les notifications sur le Site ou les publications sur le Site.
6.2 Loi applicable et juridiction : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois suisses. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
6.3 Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Fournisseur concernant votre utilisation du site et des formations, et remplacent tous les accords précédents ou contemporains entre vous et le fournisseur.
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